La décision du Bureau de l’Assemblée nationale de déclarer recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution continue de susciter des réactions dans les milieux juridiques. Parmi elles, celle du juriste et constitutionnaliste Yaya Niang, qui exprime de sérieuses réserves sur la procédure choisie.
Dans un post sur sa page Facebook, l’enseignant-chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis juge « curieux » que l’Assemblée nationale se soit saisie d’un avant-projet de loi de révision de la Constitution pour le transformer en proposition de loi.
« Il est curieux que l’AN s’empare d’un avant-projet de loi de révision de la Constitution pour en faire une proposition de loi », écrit-il, relevant par ailleurs que le texte en question prévoit la suppression du Conseil constitutionnel.
Il souligne que cette initiative intervient alors même que le Conseil constitutionnel est actuellement saisi d’un recours contestant la qualité de député du président de l’Assemblée nationale. Un contexte qui, selon lui, mérite une attention particulière.
Au-delà de cette observation, le Dr Yaya Niang met en avant une question de fond relative à la procédure de révision constitutionnelle. Selon lui, aucune modification de la Constitution ne peut être menée sans l’implication du président de la République.
S’appuyant sur l’article 103 de la Constitution, il estime que le chef de l’État détient une prérogative exclusive dans le choix de la procédure d’adoption d’une révision constitutionnelle. « Le choix de la procédure par laquelle une révision est approuvée est décidé exclusivement par le Président de la République », soutient-il.
Pour le juriste, cette compétence présidentielle s’applique aussi bien aux projets de loi constitutionnelle émanant de l’Exécutif qu’aux propositions de loi initiées par les parlementaires.
Pour rapel, le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué vendredi avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution. Selon l’institution parlementaire, le texte prend en compte l’ensemble des observations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°4/C/26 du 25 mai 2026.
Le président de la République avait également saisi le Conseil constitutionnel d’avant-projets de réforme constitutionnelle, ouvrant ainsi un nouveau débat sur les contours juridiques et institutionnels de la révision envisagée.