Derrière la contestation du FDR, le débat ne porte pas sur une réforme ordinaire, mais sur un principe simple : aucun citoyen ne doit être tenu à l’écart du jeu démocratique par des règles équivoques. Maintenir des dispositions qui prêtent à discussion, c’est accepter que le droit puisse servir à filtrer là où il devrait garantir. La révision des articles L29 et L30 impose une exigence claire : mettre la souveraineté populaire à l’abri de toute zone grise.
Dans nos précédentes chroniques, nous défendions la révision des articles L29 et L30 du Code électoral, non par posture, mais à partir d’un constat devenu impossible à éluder : le droit, dans ce qu’il a de plus structurant pour la vie démocratique, ne remplissait plus pleinement sa fonction de clarté. Conçu pour fixer des repères, il a laissé place à des lectures divergentes ; pensé pour sécuriser, il a installé une incertitude dont les effets, au fil des situations concrètes, ont fini par peser sur l’ensemble du jeu démocratique.
Une telle faille ne relève pas d’un débat technique. Elle touche à un point sensible, celui qui relie directement le citoyen à la démocratie : la possibilité reconnue à chacun de voter et de se porter candidat dans un cadre lisible, stable et incontestable. Dès que le droit cesse d’être lisible, la confiance commence à se déliter.
Le Sénégal se réclame d’un État de droit. Cette affirmation ne peut se limiter à un principe proclamé. Elle impose une cohérence. Aucune disposition du Code électoral ne peut durablement subsister si elle ouvre, même de manière indirecte, la possibilité d’écarter un citoyen du jeu démocratique sur la base de lectures discutées. Une démocratie n’est pas seulement une mécanique électorale. Elle repose sur une garantie essentielle : celle d’un accès égal à la compétition politique.
Les dispositions que la proposition de loi entend réviser portent l’empreinte d’une période où le droit n’a pas toujours été mobilisé avec cette exigence première. Leur introduction dans le Code électoral n’a pas été neutre. Elle s’inscrivait dans un contexte où l’usage de la norme pouvait servir à contenir des dynamiques politiques jugées menaçantes. En laissant subsister des marges de lecture, ces dispositions ont contribué à faire naître un doute, discret mais persistant, sur l’impartialité des règles. Un doute suffit à fragiliser un système. Il nourrit la suspicion, altère la crédibilité des processus et finit par déplacer le débat du terrain politique vers celui, plus instable, de la contestation permanente. C’est ce doute qu’il faut aujourd’hui dissiper.
La révision des articles L29 et L30 ne procède pas d’un calcul circonstanciel. Elle répond à une nécessité. Celle de refermer une zone d’incertitude devenue structurelle, de redonner au droit électoral la précision qu’il exige, et de replacer la règle à l’endroit où elle doit se tenir : au-dessus des situations particulières, à l’abri des usages opportunistes.
La réaction qu’elle suscite en dit long sur la difficulté à affronter cette exigence. La contestation portée par le Front pour la Défense de la République, prolongée par l’appel à la mobilisation et à des manifestations, installe d’emblée le débat sur un registre de tension, comme si la réforme constituait en elle-même une rupture, avant même d’avoir été examinée dans sa portée réelle. Un tel positionnement n’éclaire pas le texte. Il le contourne.
Le débat se déplace alors vers des intentions prêtées, des effets anticipés, des lectures construites en amont de l’analyse. L’attention se détourne de ce qui devrait en constituer le cœur : la cohérence de la norme, sa lisibilité, sa capacité à garantir les droits civiques sans équivoque. À mesure que cette focalisation s’installe, la discussion perd en rigueur ce qu’elle gagne en intensité.
La société civile, dans ce contexte, aurait pu jouer un rôle d’éclairage. Sa force réside dans sa capacité à introduire de la distance, à ramener le débat à ses exigences fondamentales. Lorsqu’elle s’inscrit dans des logiques d’alignement, elle s’éloigne de cette fonction et contribue, malgré elle, à entretenir la confusion.
Le recours au consensus, souvent invoqué pour s’opposer à toute évolution, ne résiste pas davantage à l’examen. Le droit électoral sénégalais n’a jamais été immobile. Il s’est ajusté au fil des périodes, parfois dans l’accord, parfois dans la tension, toujours sous l’effet des réalités politiques. Le consensus, lorsqu’il existe, accompagne les réformes. Il ne les précède pas nécessairement. En faire une condition absolue reviendrait à figer le droit au moment même où il doit se préciser.
L’appel à la rue, dans ce cadre, ne prolonge pas le débat. Il en modifie la nature. Il suggère que le processus institutionnel, pourtant prévu pour produire la loi, ne suffirait plus à porter une décision légitime. Ce déplacement introduit une confusion qui dépasse la réforme elle-même. Il interroge la manière dont le désaccord s’inscrit dans le cadre démocratique. Le fond du sujet reste pourtant intact.
Laisser subsister dans le Code électoral des dispositions dont l’usage a permis, ou laissé croire, qu’elles pouvaient être mobilisées pour écarter des candidatures ou restreindre l’expression du suffrage, reviendrait à prolonger une incertitude dont les effets ont déjà été mesurés. Une telle situation n’est pas neutre. Elle pèse sur la crédibilité des institutions, nourrit les tensions et affaiblit le lien entre le citoyen et la règle.
Lever cette incertitude relève d’une responsabilité. Celle de garantir que le droit électoral ne puisse jamais être perçu comme un instrument de sélection, mais demeure ce qu’il doit être : un cadre clair, général et protecteur.
Aller au terme de cette révision s’impose ainsi comme une nécessité. Non pour servir une situation particulière, mais pour consolider ce qui fonde la légitimité du système démocratique : la certitude, pour chaque citoyen, que sa participation ne dépend ni d’une lecture incertaine ni d’un dispositif équivoque.
Les démocraties solides ne se construisent pas en évitant leurs zones d’ombre. Elles se renforcent en les éclairant.
Et un État de droit ne se proclame pas. Il se prouve, précisément là où le droit cesse d’être un filtre pour redevenir une garantie.
Hady TRAORE
Expert-conseil
Gestion stratégique et Politique Publique-Canada
Fondateur du Think Tank : Ruptures et Perspectives
hadytraore@hotmail.com