C’est l’information politique du jour. À l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à réformer les articles L29 et L30 du code électoral, a été formellement déposée par des députés membres du groupe parlementaire Pastef. Il viserait à écarter toute entrave future à la candidature de Ousmane Sonko à la présidentielle de 2029. Parmi les députés qui portent ladite proposition de loi, figure Ismaila Wone. Il s’est prêté aux questions de Seneweb pour dévoiler les contours de cette proposition de loi et ses objectifs.
Honorable c’est quoi déjà cette proposition de loi ?
Je ne veux pas entrer trop dans les questions très juridiques. Juste rappeler que les articles L29 et L30 insistent un peu sur l’incapacité électorale. Autrement dit, tous ceux qui étaient frappés par les articles L29 et L30 ne sont ni électeurs ni éligibles. Donc c’est des articles qui déterminent clairement ceux qui ont commis des crimes, certains délits ou en tout cas qui ont été condamnés à un certain niveau, afin qu’ils soient radiés des listes électorales et par voie de conséquence de ne plus être éligibles ou candidats. C’est effectivement dans ce sens que ces deux articles ont été manipulés sous le régime de Macky Sall pour empêcher la candidature du Président Ousmane Sonko.
Quel objectif visez-vous à travers cette proposition de loi ?
Nous membres du groupe parlementaire Pastef Les Patriotes, à travers cinq des initiateurs dont je fais partie, nous avons fait une proposition de loi allant dans le sens de modifier les articles L29 et L30, parce qu’on considère que ce sont des articles qui réduisent un peu la liberté de l’individu à être candidat ou à être éligible. On s’est rendu compte que souvent, nos politiques ont l’habitude d’utiliser certains articles pour empêcher des candidatures. Donc il faut être clair là-dessus : Nous notre objectif, ce n’est pas de protéger la candidature de Ousmane Sonko. Parce que sa candidature n’a pas besoin d’être protégée, elle ne souffre d’aucune contestation. C’est lui qui avait porté la liste des législatives. Aujourd’hui s’il était resté à l’Assemblée nationale, certainement, il aurait été le Président de l’Assemblée nationale. Donc, il ne s’agit pas de sa candidature. L’objectif ici, c’est d’arriver à encadrer des articles mal interprétés parce que n’étant peut-être pas très clairs ou écrits de manière injuste. L’idée ici, c’est de les réécrire de manière très claire à telle enseigne que personne ne puisse aujourd’hui et à l’avenir, modifier quoi que ce soit pour empêcher un tel ou un tel d’être candidat.
Techniquement que voulez-vous faire en réformant les articles L29 et L30 du code électoral ?
Ce qu’on veut, c’est qu’à travers cette modification de ces deux articles, de faire en sorte que même si vous n’êtes pas juriste, à la simple lecture, que vous puissiez clairement comprendre de quoi il est question. Parce que souvent, certains juristes jouent sur le juridisme et sur les termes juridiques pour faire dire aux textes juridiques ce qu’ils n’ont pas dit. Et c’est ce qui ouvre souvent la porte à des interprétations. Malheureusement, parfois, les gens interprètent à leur guise, en fonction de leur réalité politique ou bien en fonction de leur contexte politique. Et nous, notre travail, en tant que parlementaires, c’est de faire en sorte que nous mettions en place des lois extrêmement solides et rigides pour empêcher véritablement toute interprétation.
Et donc, la seule chose que nous pouvons faire, c’est de réécrire ces deux articles qui ont fait du mal dans le passé, de telle sorte que toute personne puisse les comprendre aisément. Parce que si la compréhension est claire, on n’a pas besoin d’interpréter
Quel est l’avis de Ousmane Sonko sur cette initiative ?
Je rappelle que nous sommes dans une République. Les deux pouvoirs sont totalement séparés.Nous, au niveau du pouvoir législatif, nous pensons, en tout cas au niveau de notre groupe parlementaire, que ces articles-là doivent être modifiés. Parce que, comme je l’ai dit, dans le passé, ces articles ont été à l’origine d’injustices. Et une injustice qui est tombée sur l’actuel premier ministre. Certainement si les gens mal intentionnés n’avaient pas interprété ces articles à leur guise, aujourd’hui il aurait été Président de la République. Donc est-ce qu’il a son mot à dire ? Si vous avez la chance de l’interroger, vous lui posez la question. Mais ce qui est clair, c’est que nous, au niveau du parlement, nous avons décidé de faire en sorte que tout ce qui, dans le code électoral, mérite d’être modifié, de le faire pour le bien de la démocratie, pour qu’on puisse avoir des textes beaucoup plus clairs, mais beaucoup plus acceptables.
Craigniez-vous des menées pour le disqualifier encore de la présidentielle ?
On ne craint rien par rapport à l’éligibilité d’Ousmane Sonko. Lui-même l’a dit lors de la cérémonie des martyrs, que s’il n’est pas candidat, c’est parce que lui l’aura voulu. Donc, ça veut dire que sa candidature ne souffre d’aucune contestation. Encore une fois, nous avons décidé de faire notre travail en tant que parlementaires. Si on laisse les textes en l’état, ça n’empêchera pas la candidature d’Ousmane Sonko en 2029. Nous modifions ces deux articles, non pas pour Ousmane Sonko, parce que lui il n’en a pas besoin, mais c’est pour l’avenir du Sénégal, de la République de manière générale. Parce qu’hier, c’était Ousmane Sonko, il peut arriver que demain, un autre soit dans cette même situation. Et on ne peut pas laisser des politiciens mal intentionnés manipuler les articles comme ils veulent. Et donc, c’est une nécessité de modifier les articles pour les rendre clairs.
Propos recueillis par Youssouf SANE seweweb