Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé ce mardi devant les députés avoir transmis au président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, un projet de loi modifiant l’article 319 du Code pénal afin de renforcer les sanctions contre les actes contre nature.
Actuellement, l’article 319 prévoit qu’est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs toute personne ayant commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe. Si l’acte est commis avec un mineur de moins de 21 ans, la peine maximale est systématiquement appliquée.
Le projet de loi présenté par le gouvernement durcit ces sanctions. Tout acte contre nature sera désormais puni de cinq à dix ans de prison et d’une amende de deux à dix millions de francs CFA, sans préjudice des peines prévues en cas de viol ou de pédophilie. Si la victime est mineure, le maximum de la peine sera automatiquement appliqué, et le juge ne pourra ni accorder de sursis ni réduire la peine en dessous du minimum légal.
Le texte définit comme actes contre nature « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre personnes de même sexe, ainsi que tout acte sexuel ou à caractère sexuel commis sur un cadavre ou sur un animal ».
Il criminalise également l’apologie de ces actes, considérée comme « toute promotion publique de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transsexualité, de la zoophilie, de la nécrophilie ou de pratiques assimilées ».
Les auteurs d’une telle apologie encourront trois à sept ans de prison et une amende de 500.000 à cinq millions de francs CFA, et toute personne finançant ou soutenant de telles activités encourra les mêmes peines.
Le projet exclut les actes réalisés par des structures et organisations de santé agréées dans le cadre des politiques publiques.
Par ailleurs, toute dénonciation d’un acte contre nature sans preuve sera passible de trois mois à deux ans de prison et d’une amende de 500.000 à deux millions de francs CFA.
source/le soleil