La justice sénégalaise a décerné un mandat d’arrêt international contre Madiambal Diagne. Mais, le patron du Groupe Avenir Communication, dans ses deux publications qui ont suivi son départ vers la France, a promis de revenir au Sénégal pour faire face à la Justice. Mais, si jamais il ne revenait pas, la France sera-t-elle obligée de l’extrader vers le Sénégal ?
Le pénaliste Ousseynou Samba, enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), explique que l’extradition est une demande adressée au pays où la personne visée se trouve. Mais, il précise qu’ «aucun pays n’a l’obligation d’extrader». Il s’agit juste d’«une demande qu’on adresse au pays, et charge au pays d’étudier la demande et de voir s’il extrade ou pas».
Par contre, le pénaliste qui s’exprimait sur la Rfm, a tenu à préciser un aspect : «Les conventions internationales disent que si vous n’extradez pas, vous devez juger. Vous n’êtes pas obligé d’extrader la personne, mais vous êtes obligé de la juger si le pays où l’infraction a été commise a engagé des poursuites contre la personne qui est sur votre territoire», dit-il. Et si le pays d’accueil fait partie d’Interpol, il est obligé d’arrêter la personne si un mandat d’arrêt international est émis contre celle-ci, sans être obligé de l’extrader.
Le Sénégal peut-il porter plainte en France ? «Oui, la plainte peut être portée devant toute juridiction où la personne soupçonnée d’avoir commis l’infraction se trouve. Que ce soit au Sénégal ou à l’étranger. Si un sénégalais commet une infraction au Sénégal et se réfugie en France, les autorités sénégalaises ont la possibilité de porter plainte contre la personne en France», répond M. Samba.
Et en ce moment-là, dit-il, la Justice française va faire exactement ce qu’aurait fait le juge Sénégalais, c’est-à-dire instruire l’affaire, voir si elle mérite d’être jugée ou pas, et décider de juger ou de ne pas juger. «Les juges français feront exactement ce que ferait le juge sénégalais si la personne avait été arrêtée au Sénégal».
Et si la personne a été jugée et condamnée dans son pays d’origine, la coopération judiciaire peut aussi permettre de «faire exécuter la décision qui a été rendue dans le pays où la personne réside».
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