En plénière ce lundi pour l’examen du projet de révision constitutionnelle, le député Amadou Ba est monté au créneau pour défendre le texte soumis au vote. Loin des clivages politiciens, le parlementaire a mis en avant les ruptures majeures d’un projet qu’il refuse de voir qualifié de « tripatouillage », le présentant plutôt comme l’aboutissement d’un long processus de maturation démocratique.
Pour Amadou Ba, ce texte ne sort pas du néant. Il s’agit d’un continuum des Assises nationales de 2001 et des travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) de 2013. Rappelant que le Conseil constitutionnel a validé les avant-projets et que les concertations ont été épuisées, le député a coupé court aux réclamations de l’opposition : « Les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics. Quel peut être l’objet d’une nouvelle concertation, sauf à vouloir remettre en cause l’autorité de la haute juridiction ? »
L’un des points les plus forts de son intervention touche à la justice et à la redevabilité. Le député a martelé que la nouvelle Constitution fermera définitivement la porte à l’impunité pour les violences d’État. Désormais, aucune loi d’amnistie ni aucun droit de grâce ne pourra être brandi pour soustraire à la justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme commises contre des citoyens manifestant pour leurs droits politiques. « Plus aucune autorité politique ne pourra échapper à la justice de son pays », a-t-il insisté.
Sur le plan économique, la réforme consacre la souveraineté permanente du peuple sénégalais sur son patrimoine foncier et ses ressources naturelles. Le député a salué une avancée majeure pour la transparence : l’obligation constitutionnelle de soumettre toute convention d’investissement relative aux ressources naturelles à la validation préalable de l’Assemblée nationale. Dans la même lignée, l’obligation de déclaration de patrimoine est érigée en pilier de la légitimité des gestionnaires publics.
Le texte introduit également un bouclier juridique pour la protection de la famille, du mariage et des droits de l’enfant, offrant une base constitutionnelle pour restreindre ou interdire les plateformes numériques et sites internet qui agressent les valeurs sociétales sénégalaises.
Face à ce qu’il qualifie de « manœuvres dilatoires » d’une opposition ancrée dans le passé, Amadou Ba a conclu son plaidoyer en appelant le chef de l’État à trancher par les urnes : « Nous espérons que si cette réforme est adoptée aujourd’hui, le président mettra tout cela en référendum dans les plus brefs délais », afin de laisser le peuple souverain choisir la voie du progrès et de l’État de droit.