Rabat d’arrêt : C’est désormais clair pour l’éligibilité d’Ousmane Sonko en 2029

L’éligibilité du Premier ministre Ousmane Sonko à la présidentielle de 2029 alimente toujours les débats. Entre spéculations politiques et interprétations juridiques contradictoires, la question mérite d’être tranchée à la lumière des textes de loi sénégalais. Selon plusieurs juristes cités par Walf Quotidien, rien, aujourd’hui, n’empêche le leader du Pastef de se présenter à la prochaine élection présidentielle.

La Constitution sénégalaise, dans son article 28, fixe les critères d’éligibilité au poste de président de la République. Elle stipule que : « Tout Sénégalais, âgé de trente-cinq (35) ans au moins, jouissant de ses droits civils et politiques, est éligible à la Présidence de la République. » Le débat sur Ousmane Sonko tourne donc autour de ce dernier point : jouit-il de ses droits civils et politiques ? Selon les informations rapportées par Walf Quotidien, la réponse est oui. Le leader du Pastef figure bien sur les listes électorales, après avoir été réintégré sur décision judiciaire. Cette inscription signifie juridiquement qu’il n’est frappé d’aucune incapacité ni d’une interdiction de voter ou de se présenter à une élection.

La situation d’Ousmane Sonko trouve sa base légale dans la loi d’amnistie adoptée en 2024, qui visait à pacifier le climat politique après plusieurs années de tension. Cette loi, d’effet général et rétroactif, a effacé toutes les condamnations prononcées pour des faits à caractère politique ou commis par voie de presse et de diffusion publique. Cette disposition repose sur un principe ancien du droit pénal sénégalais, hérité du droit français : L’amnistie efface la condamnation ainsi que toutes ses conséquences, notamment les déchéances et interdictions électorales.

Autrement dit, la condamnation pour diffamation d’Ousmane Sonko — qui avait conduit à sa radiation — n’existe plus juridiquement. La loi d’amnistie agit comme une “gomme légale” : elle supprime non seulement la peine, mais aussi tous ses effets. En conséquence, l’ancien maire de Ziguinchor retrouve la plénitude de ses droits civiques et politiques, condition essentielle pour être candidat à l’élection présidentielle.

Au Sénégal, l’inscription sur les listes électorales n’est pas symbolique : elle est la preuve matérielle que le citoyen dispose de la capacité juridique d’exercer ses droits politiques. L’article L.31 du Code électoral prévoit que la radiation d’un électeur n’intervient que dans des cas précis : perte de la nationalité sénégalaise, décès, condamnation définitive entraînant la perte des droits civiques ou inscription sur une autre liste.

Or, dans le cas de Sonko, aucune de ces conditions n’est actuellement remplie. Bien au contraire, le jugement ayant ordonné sa réintégration sur les listes électorales est devenu définitif après que l’État a renoncé à tout recours. Dès lors, juridiquement, Ousmane Sonko est un électeur sénégalais en règle. Ce statut vaut implicitement capacité d’éligibilité, car le Code électoral (article L.29) précise que « tout électeur est éligible, sauf disposition contraire de la loi ».

Certains observateurs évoquent le rejet du rabat d’arrêt introduit par les avocats de Sonko pour contester la décision de la Cour suprême dans l’affaire Mame Mbaye Niang. Mais selon les spécialistes interrogés par Walf Quotidien, cette procédure n’a aucun effet sur le fond du dossier : elle ne vise qu’à vérifier l’existence d’éventuelles erreurs de procédure. Le rejet du rabat d’arrêt ne constitue donc ni une confirmation de culpabilité, ni une nouvelle décision de justice susceptible de créer une inéligibilité. Par ailleurs, la loi d’amnistie interdit expressément de se fonder sur une décision amnistiée pour fonder une action ou un recours. En clair : invoquer aujourd’hui la condamnation de Sonko serait contraire à la loi et pourrait même être assimilé à un abus de droit.

À ce jour, aucun texte ni aucune décision de justice ne prive Ousmane Sonko de ses droits civiques et politiques. Il est inscrit sur les listes électorales, bénéficie de la loi d’amnistie et n’est sous le coup d’aucune sanction judiciaire en cours. En droit sénégalais, cela suffit à établir son éligibilité pleine et entière à toute fonction élective, y compris la Présidence de la République.

Comme le rappelle un magistrat contacté par Walf Quotidien : « Dès lors qu’un citoyen amnistié est réinscrit sur les listes électorales, il retrouve ipso facto son droit d’éligibilité. Aucun organe, fût-ce le Conseil constitutionnel, ne peut revenir sur cette réintégration, sauf nouvelle condamnation. »

Si la question de l’éligibilité d’Ousmane Sonko reste sensible sur le plan politique, le droit sénégalais, lui, ne souffre d’aucune ambiguïté. La combinaison de la Constitution, du Code électoral et de la loi d’amnistie confère à Ousmane Sonko le statut de citoyen pleinement réhabilité. En d’autres termes, sauf évolution judiciaire imprévue ou modification de la législation électorale, rien ne s’oppose légalement à sa candidature en 2029.

source/senenews