Deux cent milliards de francs Cfa. C’est ce que le Premier ministre veut tirer du secteur de la téléphonie. Ce, à travers la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel) dont le projet de loi vient d’être adopté en Conseil des ministres. Mais, c’est quoi cette redevance ? Risque-t-elle d’impacter les poches des sénégalais ?
Après la théorie, place aux actes ! En août 2025, le premier ministre Ousmane Sonko avait présenté au pays son plan de redressement pour aller chercher 5667 milliards de francs Cfa. Parmi les cibles ou niches où le premier ministre et son gouvernement comptent trouver des ressources, figurent notamment, le secteur de la téléphonie mobile.
Lors de la cérémonie de présentation, Sonko avait annoncé “la réactivation des Droits à l’importation des téléphones portables qui avaient été suspendus, avec la Redevance Rutel.” “Tout le monde convient, les autorités douanières et le ministère des Finances, qu’il est temps de remettre en place cette taxation et les projections sont à 200 milliards”, avait -t-il annoncé. Puis hier mercredi, un premier jalon a été posé.
Le Conseil des ministres a adopté, “le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel), modifiée”. La prochaine étape sera certainement son envoi en examen à l’Assemblée nationale.
De 380 millions à 16 milliards en 2011
En effet, c’est sous Wade, en 2008, que la Rutel avait été instituée. Dans le décret n°2 008-314, signé par Me Abdoulaye Wade, le gouvernement libéral jugeait faibles les recettes douanières pour la rubrique «téléphone portable et matériels assimilés», avec une moyenne annuelle de 380 millions de francs Cfa. Pour y remédier, l’Etat a donc introduit ladite redevance de 2% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie en ce qui concerne les téléphones mobiles et fixes. Le taux passera ensuite à 5% du montant hors taxes de la prestation payée à l’opérateur.
La trouvaille de l’Etat va vite produire son effet. En septembre 2011, la Direction de la Prévision des études économiques (Dpee) annonce que les recettes générées par la Rutel sont passées de 10 milliards en septembre 2010 à 16,1 milliards en septembre 2011, notamment “à la faveur d’une révision à la hausse du taux”.
Aujourd’hui, rien n’a encore filtré du projet de loi adopté par l’actuel gouvernement. Ce qui pousse les acteurs, comme Mouhamadou Lamine Badji, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de Sonatel (Syts), à la prudence. Mais, il explique que la Rutel est “une taxe indirecte et c’est le consommateur qui la supporte”.
“C’est le consommateur qui la supporte…”
M. Badji ajoute que le secteur du numérique, présente des niches fiscales que “l’Etat peut légitimement taxer”. Mais, il appelle à la prudence : “Il ne faut pas chercher à taxer de sorte à tuer l’activité même. Trop de taxes tuera l’activité”, avertit-t-il. M. Badji appelle les autorités à prioriser la discussion et que tout se fasse “dans le dialogue avec toutes les parties prenantes”.
Momar Ndao, le Président de l’Association des consommateurs du Sénégal (Ascosen) indique, lui aussi, que la Rutel est “une taxe au consommateur”. Il explique : “Quand vous achetez un abonnement, du crédit et toutes les transactions que vous faites, si ce sont des transactions électroniques, il y a cette taxe qui est déjà dedans”, dit-il. Lui aussi attend de voir ce qui va se passer avec le nouveau projet de loi. Mais, il souligne que la Redevance était déjà là et n’a jamais été abrogée.