Par décret du Président de la République, une session extraordinaire de l’Assemblée nationale est convoquée ce lundi 15 septembre à 10 h pour l’examen en procédure d’urgence de trois projets de loi majeurs :
- Le projet de loi portant sur le Code des Investissements pour encourager et sécuriser les investissements au Sénégal dans un contexte de relance économique.
- Le projet de loi modifiant la loi numéro 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts pour adapter le régime fiscal aux exigences actuelles de développement et d’équité.
- Le projet de loi modifiant la loi numéro 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant la RUTEL (Redevance sur l’Utilisation du Réseau des Télécommunications publiques) pour moderniser la fiscalité du secteur des télécoms afin de mieux capter les revenus générés.
À préciser que ces textes s’inscrivent dans le cadre du plan de redressement économique et social du gouvernement.
Auteur: seneweb