Le doyen des juges du tribunal de Dakar a débuté les auditions relatives à l’instruction de l’affaire Arcelor Mittal. Ministre des Mines à l’époque des faits, Aly Ngouille Ndiaye est le premier à passer dans le bureau du magistrat, ce mercredi.
«Il a été auditionné spécifiquement sur les termes de l’accord transactionnel scellé entre le Sénégal et le géant mondial de l’acier», souffle L’Observateur qui est revenu dans son édition de ce jeudi sur les clauses de la transaction en question.
En plus de Aly Ngouille Ndiaye, l’ancien Premier ministre Amadou Bâ, ministre de l’Économie et des Finances durant la période considérée, et Birima Mangara, chargé du Budget à ce moment-là, sont aussi annoncés dans le bureau du doyen des juges.
Véto de l’Agent judiciaire de l’État
Ces ministres du régime de Macky Sall sont pour l’instant de simples témoins dans cette affaire qui a débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire pour association de malfaiteurs, corruption, recel, blanchiment de capitaux, escroquerie et complicité.
Tout est parti, selon L’Observateur, du refus de l’Agent judiciaire de l’État de l’époque, Aïssé Gassama Tall, d’approuver par sa signature le protocole qu’elle jugeait ficelé au détriment des intérêts nationaux.
Le quotidien du Groupe futurs médias, qui a consulté le document datant du 30 mai 2014, informe que l’accord porte les signatures de Aly Ngouille Ndiaye et de Amadou Bâ, pour approbation au nom de l’État du Sénégal.
Celui-ci devait mettre un terme au contentieux entre l’État et Arcelor Mittal tranché en faveur du premier. Le Tribunal arbitral déclara que le groupe sidérurgique avait manqué à ses engagements pour l’exploitation du fer de la Falémé; lui retirant le droit d’exploiter la ressource et l’exposant à des sanctions financières.
Fonds envoyés à BNP Paribas
Dans le protocole en question, Dakar accepte d’enterrer l’affaire contre le versement par Arcelor de 150 millions de dollars (un peu moins de 90 milliards F CFA) : «140 millions [78,6 milliards F CFA] en guise de dommages et intérêts et 10 millions [5,62 milliards F CFA] au titre de remboursement de frais, notamment liés à l’arbitrage», détaille L’Observateur.
Le journal poursuit : «L’accord précise que le paiement devait être exécuté par virement bancaire, dans un délai maximum de deux jours ouvrables à Londres, vers des comptes ouverts auprès de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Paris (CARPA).»
Mais, souligne la même source, l’argent sera déposé dans le compte de l’avocat français François Meyer logé à la BNP Paribas.
Pour ne pas arranger les choses, complète L’Observateur, l’accord stipule «qu’il ne saurait, en aucun cas, constituer une reconnaissance du bien-fondé des arguments de l’une ou de l’autre partie», impose «clause de confidentialité d’une durée de dix ans, ne pouvant être levée qu’à la stricte conditions d’exigences légales ou comptables», et «est soumis au droit… français».